- 2000 03 06 * 2233 - PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en cause des intérêts français par le réseau d'interception des communications dit " système Echelon ", ainsi que les moyens déployés pour préserver la confidentialité des télécommunications
- 2000 03 22 * - COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES - COMPTE RENDU N° 32 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Yves Nicolin tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en cause des intérêts français par le réseau d'interception des communications dit « système Echelon » ainsi que les moyens déployés pour préserver la confidentialité des télécommunications (n° 2233).
- 2000 03 22 * 2270 - Rapport SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION (N° 2233) DE M. YVES NICOLIN, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en cause des intérêts français par le réseau d'interception des communications dit «système Echelon», ainsi que les moyens déployés pour préserver la confidentialité des télécommunications
- 2000 10 11 * 2623 - Rapport d'information de l'Assemblée nationale française sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale
- 2000 10 11 * COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES - COMPTE RENDU N° 6 - - Examen du rapport d'information sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale (M. Arthur Paecht, Rapporteur)