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1997 02 10 * Le Nouvel Observateur * L'avocat et les services spéciaux - Ecoutes : "Ce que j'ai découvert" * Vincent Jauvert

Pour la première fois, Paul Bouchet, qui vient de quitter la présidence de la Commission de Contrôle des interceptions de Sécurité, raconte six ans de combats

 

Le Nouvel Observateur. “ Pendant six ans, vous avez donc su qui était écouté par les services secrets français et pourquoi ?

Paul Bouchet. “ Oui. Ma mission était de vérifier que la DST, la DGSE, les RG... demandaient des écoutes pour des motifs sérieux “ espionnage, terrorisme, grand banditisme... Pour ce faire, soumis aux obligations du secret-défense, j'avais accès aux informations nécessaires : le nom des cibles mais aussi leur profession, leur rôle présumé dans l'affaire en cours... Après coup, je pouvais aussi lire les transcriptions de ces interceptions pour m'assurer qu'elles étaient faites dans les règles.

N. O. “ Une lecture édifiante, n'est-ce pas ? Les écoutés étaient parfois des membres de l'establishment, impliqués dans des histoires de corruption, de trafic d'armes ou de drogue...
P. Bouchet. “ Une précision à propos de l'establishment. Je n'ai jamais eu affaire à la cellule de l'Elysée lorsqu'elle était en activité : mon travail a commencé en 1991, alors que ladite cellule était dissoute depuis plusieurs années. C'est d'ailleurs pour éviter de telles dérives que cette commission (la Cnis : la Commission de Contrôle des interceptions de Sécurité) a été créée. Cela dit, vous avez raison : après que cette cellule eut cessé d'exister, des gens Ì importants í ont été écoutés directement ou le plus souvent indirectement pour des motifs tout à fait légaux “ et sérieux. Ainsi m'ont été révélées certaines conduites “ dont je ne peux évidemment faire état “ qui m'ont totalement abasourdi. Comment est-ce possible ? me suis-je dit à propos de quelques personnalités ou institutions considérées comme au-dessus de tout soupçon... j'ai pu voir ce qu'étaient vraiment les années fric, la vénalité “ et la légèreté “ de plusieurs personnages éminents qui se compromettent parfois pour des sommes dérisoires !

N. O. “ Pourtant, en 1991, vous ne découvriez pas les Ì gens importants í, leurs moeurs et leur part d'ombre...
P. Bouchet. “ Non, bien sûr. J'avais été avocat pendant quarante ans à Lyon, et même bâtonnier de l'Ordre. J'avais traité nombre d'affaires délicates, et plus tard aussi au Conseil d'Etat. Je n'étais donc pas tombé de la dernière pluie. Mais, c'est vrai, je ne m'attendais pas à de telles turpitudes. Ce que j'ai vu et entendu pourrait porter au pessimisme quant à l'état moral de la société française et celui de certaines de ses élites. Cela dit, n'oublions pas que les vraies cibles des services n'étaient pas des membres de l'establishment mais des mafieux, des terroristes, de grands criminels...

N. O. “ Vous avez aussi découvert le monde opaque des services spéciaux, qui n'a pas dû vous accueillir les bras ouverts...
P. Bouchet. “ Evidemment. Au début, il y a eu des réticences. Quand je leur demandais les motifs réels de telle ou telle demande d'écoute, on me donnait trois lignes d'explications très vagues. Ils pensaient que cela suffisait, que la procédure de contrôle était purement formelle. Et lorsque j'ai insisté pour en savoir plus, certains, dans les premiers mois, ont refusé. Ils ne voulaient pas que l'on se mêle de leurs affaires. Ils craignaient que les parlementaires qui délibèrent avec moi sur les cas difficiles ne gardent pas suffisamment le secret. Mais, après plusieurs bras de fer “ au cours desquels j'ai été soutenu par tous les Premiers ministres de droite comme de gauche “, j'ai obtenu un véritable droit de regard. Et, à ma grande satisfaction, j'ai bénéficié du concours du GIC (le Groupement interministériel de Contrôle), l'organisme militaire chargé de mettre en oeuvre les écoutes de sécurité.

N. O. “ Concrètement, comment se passait ce contrôle ?
P. Bouchet. “ Au moins une fois par semaine, j'allais dans les sous-sols des Invalides, au siège du GIC. Je m'installais dans le bureau du général qui commande les lieux. D'abord, je discutais avec lui et le colonel chargé du contrôle interne des transcriptions. Puis, si besoin était, je convoquais les responsables des services demandeurs (la DST, la DGSE...), qui travaillent sur place, afin d'obtenir des précisions. En cas de problème persistant, nous téléphonions à leur patron. Si je n'arrivais pas à me faire une opinion définitive, je convoquais les deux parlementaires (un de droite, un de gauche) membres de la commission, et je leur exposais le cas. Ensuite, notre avis était porté à la connaissance du Premier ministre ou de son délégué.

N. O. “ Avant ou après l'écoute ?
P. Bouchet. “ La loi n'imposait une saisine qu'au plus tard 48 heures après l'écoute. Mais nous avons obtenu de donner en fait notre avis avant que le Premier ministre se prononce.

N. O. “ Et quand cet avis était défavorable, vous étiez suivi par Matignon ?
P. Bouchet. “ La plupart du temps. En six ans, les cinq Premiers ministres avec lesquels j'ai travaillé ont passé outre dans 14 cas sur 136 avis négatifs. Encore s'agissait-il effectivement de situations limites.

N. O. “ C'est-à-dire ?
P. Bouchet. “ Prenez le cas de l'espionnage économique. Un des motifs légaux pour effectuer des écoutes de sécurité est Ì la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France í. Mais qu'est-ce que ce potentiel essentiel ? Quand les firmes à capitaux mixtes (français et étrangers) en font-elles partie ? Peut-on écouter un concurrent d'une telle société ? C'est parfois très difficile de trancher. Cela dit, au fil des six ans, j'ai pu constater à quel point trop d'entreprises françaises se défendent mal contre l'espionnage moderne. Les directions chargées de la sécurité se sont multipliées comme autant de lignes Maginot : les mesures contraignantes qu'elles imposent sont le plus souvent inefficaces face aux moyens modernes de renseignement : du satellite aux appareils ultraminiaturisés. Savez-vous, par exemple, que dans une banale prise électrique multiple, on peut installer un micro quasiment indécelable et que l'on n'a pas besoin de recharger ?

N. O. “ Au GIC, vous contrôliez non seulement les motifs des écoutes mais aussi leurs transcriptions.
P. Bouchet. “ Oui. La loi de 1991 est très précise. Ne peut être retranscrit que ce qui est directement lié au motif de l'interception. Le reste “ et notamment la vie privée “ ne doit pas apparaître. La loi impose, en outre, que les enregistrements soient détruits dans les 10 jours maximum “ en fait, ce délai est réduit à 48 heures, sauf difficultés particulières de traduction de langues rares. Il a fallu prendre des dispositions particulières pour les fax. J'ai dû demander aux ingénieurs du GIC de concevoir un système capable de sélectionner les télécopies que l'on intercepte. Ils y sont parvenus. Et le GIC produit cet appareil.

N. O. “ Lui-même ?
P. Bouchet. “ Oui. Dans les sous-sols des Invalides, où il y a une véritable usine qui fabrique tous les matériels d'interception utilisés par le GIC.

N. O. “ Les écoutes officielles sont donc de plus en plus contrôlées par la Cnis. Des services secrets ou de police ont-ils déjà essayé de vous contourner clandestinement, de faire des Ì écoutes parallèles í ?
P. Bouchet. “ Le risque existe indiscutablement, mais la preuve est évidemment difficile à établir... De nombreuses officines ont embauché des spécialistes des écoutes à la retraite : d'anciens policiers ou ex-officiers de renseignement. Et la tentation peut être grande pour certains membres de services officiels de faire appel à leurs ex-collègues pour exécuter l'écoute que nous leur refuserions. Prenez cet exemple dont il a été question récemment : un fonctionnaire des renseignements généraux est accusé d'avoir fait écouter illégalement la présidente d'une association dans la Drôme. Une expertise a établi qu'effectivement des écoutes ont été réalisées à notre insu. Comment ? Ce fonctionnaire s'était procuré auprès d'une officine privée un matériel d'interception, placé sur un poteau téléphonique, avec, semble-t-il, la complicité d'un parent proche, agent des Télécom.

N. O. “ Ces équipements d'écoute ne sont pourtant pas en vente libre.
P. Bouchet. “ En théorie, non. Mais jusqu'à un décret de juillet dernier il n'y avait pas de contrôle suffisant des flux de ces matériels. Désormais c'est le secrétariat général de la Défense nationale qui est chargé de rendre ce contrôle effectif. En attendant que la Cnis ait le droit d'enquêter elle-même dans ces officines, comme un projet de loi le propose.

N. O. “ La semaine dernière, François Léotard a été accusé d'avoir demandé, lorsqu'il était ministre de la Défense, de faire écouter un couple et ce dans le cadre d'une affaire privée. La commission a-t-elle eu à donner son avis à propos d'une écoute concernant ces particuliers ?
P. Bouchet. “ Dans cette affaire, comme dans toute autre similaire, je n'ai pas le droit de vous répondre. Sauf levée du secret-défense par le Premier ministre, il m'est interdit de dire si quelqu'un a été ou pas écouté par les services officiels. Si je répondais, je m'exposerais à des poursuites pénales. C'est justement pour pouvoir éclairer le public dans ce genre de dossier sensible que nous demandons la création d'une commission indépendante sur le secret-défense. Elle serait chargée de proposer, en connaissance de cause, au Premier ministre la levée “ ou non “ du secret-défense. Bien entendu, cette commission ne s'occuperait pas que des écoutes. Il y a toutes ces affaires que l'on a si vite enterrées grâce au secret- défense : l'enlèvement de Ben Barka, les meurtres d'Henri Curiel et de Joseph Fontanet, le vrai-faux passeport... Dans son discours d'investiture, Lionel Jospin s'est déclaré favorable à la création d'une telle instance. Et depuis quelques semaines, la réflexion est en cours. J'espère qu'elle aboutira très bientôt car une telle réforme, démocratique, me paraît essentielle.