Le député européen Maurizio Turco a rassemblé 253 de ses collègues parlementaires pour s'opposer à l'article 51 du projet de Constitution de l'Union européenne. Il permettrait aux Églises d'échapper aux lois générales de l'Union pour maintenir des pratiques discriminatoires en leur sein, et leur reconnaîtrait un rôle privilégié de conseil auprès des institutions politiques. Ces dispositions scélérates ont été obtenues à la suite d'un marchandage qui accorde des droits similaires aux loges maçonniques.

Depuis la fin de la Guerre froide, l'Union européenne tente de redéfinir ses ambitions et de se chercher un second souffle. L'adhésion de nouveaux États membres rend impraticables les règles anciennes et nous oblige à dépasser notre frilosité et à définir de nouvelles règles de fonctionnement à travers une Constitution.

Dans ce contexte, des organisations religieuses, principalement la Conférence des évêques d'Europe (COMECE), se livrent à un [lobbying effréné pour acquérir une fonction institutionnelle dans l'Union et préserver les privilèges dont elles jouissent dans certains États membres. Les interventions du souverain de l'État de la Cité du Vatican sont une ingérence dans la vie de l'Union, mais sont après tout sans conséquences. Les interventions internes au sein des institutions européennes sont plus problématiques : ainsi le président de la Commission européenne, Romano Prodi, exerce-t-il des pressions pour étendre à l'Union les privilèges consentis à l'Église catholique par le concordat offert par Mussolini en Italie [1].

Le Saint-Siège souhaite voir mentionner "l'héritage religieux ", et si possible " l'héritage chrétien " de l'Europe dans le préambule de la Constitution. Il souhaite aussi que mention explicite soit faite de " Dieu ". Ce débat s'était déjà développé lors de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux. Il s'agit de savoir si l'Union est fondée sur des convictions religieuses, si elle est le fruit inexorable de notre Histoire, ou si elle l'expression d'un libre choix de ses citoyens à travers un contrat social évolutif. Nous écartons qu'au XXIe siècle on puisse fonder des institutions politiques sur des croyances religieuses, fussent-elles majoritaires. Mais nous ne pensons pas non plus que l'Union soit la conséquence mécanique de notre Histoire, et encore moins que cette Histoire soit exemplaire. Si nous devons parler d'un " héritage religieux ", c'est aussi celui des guerres confessionnelles qui ravagèrent notre continent. Si nous devons parler " d'héritage chrétien ", c'est aussi celui de la croisade intra-européenne contre les Albigeois ; c'est aussi celui de l'Inquisition qui brûla les trésors de nos bibliothèques et noircit notre terre de la cendre de ses bûchers ; c'est aussi celui du Bref Quod Aliquantum par lequel Pie VI condamna les Droits de l'homme ; c'est encore celui duSyllabus par lequel Pie IX s'opposa à la liberté, au droit, à la démocratie, et à la pratique religieuse responsable.

Cependant ce débat archaïque et médiatisé en masque un autre, bien moins noble et philosophique. Le Saint-Siège a déjà réussi à introduire dans le projet de Constitutionune disposition à sa convenance, l'article 51, qui stipule que les Églises et les loges maçonniques seront régies par les droits nationaux et non par le droit général de l'Union, et institue un " dialogue transparent et régulier " entre elles et l'Union. Ainsi, grâce à cette alliance contre-nature des Églises et des loges maçonniques, ces organisations pourraient obtenir à la fois tout et son contraire : relever des compétences de l'Union pour jouir d'un statut institutionnel, tout en relevant -quant elles le veulent- des droits nationaux pour échapper aux obligations juridiques de l'Union. Ce double jeu leur permettrait, entre autres, d'être les seules associations à maintenir des fonctionnements internes discriminatoires -particulièrement vis-à-vis des femmes- en violation délibérée de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales.

Et comme il n'y a pas de limites à ce jeu sur de multiples tableaux, l'article 51 est ainsi formulé qu'il ne reconnaît pas officiellement les Églises, mais uniquement les privilèges dont elles jouissent dans certaines États membres, tels que l'exemption de TVA pour l'Église catholique en Espagne et au Portugal. En d'autres termes, tout est bon pour conserver les privilèges honteusement acquis grâce aux Concordats signés par Franco en Espagne, Mussolini en Italie et Hitler en Allemagne. Pourtant, l'Histoire nous a montré que, loin de favoriser le rayonnement spirituel des Églises, leurs privilèges et leurs pouvoirs les engluent dans les contraintes matérielles de la gestion de leurs avoirs. A contrario, l'Église catholique a vécu un véritable réveil religieux en France lorsqu'elle a été dépouillée de ses immenses propriétés immobilières par les lois Combes. Ne tirant aucune leçon de cette expérience, elle s'accroche partout où elle le peut encore à ses prébendes et à sa bureaucratie.

Il est encore possible d'abroger l'article 51 et d'exiger que les Églises et les loges maçonniques soient des associations comme les autres, jouissant d'une totale liberté dans l'égalité. Pour cela, j'ai promu, avec les élus radicaux du Parlement européen, une proposition de résolution, déjà signée par 253 parlementaires européens et soutenue par 283 députés nationaux. Nous l'avons adressé au Conseil européen, aux gouvernements des États membres et aux parlements nationaux.

Ce combat n'est pas sans importance. Les conséquences du statut des Églises seront nombreuses. Parmi celles-ci évoquons seulement l'influence obscurantiste de l'Église catholique en matière d'utilisation de recherche scientifique. Devrons-nous, dans le cadre du " dialogue transparent et régulier " que l'on tente d'instituer, accepter que l'Église catholique parvienne à faire interdire la recherche scientifique utilisant des embryons humains privant ainsi des millions de malades de possibilités de soins ? Plus que jamais, une grande réforme est nécessaire en Europe, aussi bien politique que religieuse.

*Député européen

[1] Cf. The European project in the world : between values and politics, discours de Romano Prodi à la Fondation Don Tonino Bello, 13 juin 2003.